Conditions générales de vente
Conditions générales de vente – Italia Mia
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site https://italia-mia.co/, exploité par PIEMONTESE ENZO, dont le siège social est situé au 13 Rue de la Prêle, 70400 Trémoins, France.
En passant commande sur notre site, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales.
2. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : PIEMONTESE ENZO
Nom commercial : Italia Mia
Statut : Entreprise individuelle
Adresse :
France
Email : Italia-mia@outlook.fr
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site https://italia-mia.co/.
Nous apportons un soin particulier à leur présentation, mais des différences minimes peuvent exister (notamment en raison du rendu des couleurs selon l’écran).
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
Italia Mia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies (adresse, téléphone, email, etc.) lors de la commande.
Italia Mia ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre mode proposé au moment du paiement, via une plateforme sécurisée.
La commande est confirmée après acceptation du paiement.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le mode de transport.
Italia Mia ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
8. Droit de rétractation
Exception alimentaire : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits alimentaires périssables ou descellés après livraison.
Par conséquent, les box et produits alimentaires expédiés par Italia Mia ne peuvent pas être retournés ni remboursés, sauf en cas de produit défectueux, endommagé ou erreur de préparation.
9. Retours et échanges
En dehors de l’exception ci-dessus, si un produit est livré endommagé ou non conforme, le client doit nous contacter dans un délai de 48h suivant la réception.
Italia Mia s’engage à proposer une solution adaptée : échange, renvoi du produit manquant ou remboursement.
10. Garanties
Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client dispose de 2 ans à compter de la livraison pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, dans les limites prévues par la loi.
11. Responsabilité
Italia Mia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de Italia Mia est limitée au montant de la commande.
12. Données personnelles
Italia Mia collecte et traite les données personnelles de ses clients conformément à sa politique de confidentialité.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression ou d’opposition concernant ses données.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logos, photos, vidéos) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.
14. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : 27/08/2025
